CONDITIONS D'UTILISATION

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2. Durée et résiliation

Tant que vous utilisez le Site, ces Conditions d'utilisation seront applicables entre vous et nous.

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3. Droits de propriété

Le Site et son Contenu, ainsi que tous les droits d'auteur, marques, noms commerciaux, dessins, images, bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu sont notre  propriété ou la propriété  des tiers lui ayant concédé des droits.

L'accès et l'utilisation du Site et/ou du Contenu ne doivent pas être interprétés comme la concession d'une licence pour l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits liés au Site et au Contenu qui ne vous sont pas expressément accordés.

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Nous ne serons pas responsables des pertes ou préjudices découlant de votre utilisation du présent Site ou de toute information, service ou Contenu de ce Site.

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6. Modification des Conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier ou adapter ces Conditions d'utilisation à tout moment, pour l'avenir. Nous vous informerons de toute modification importante en mettant une mention sur le Site. Le fait de continuer à accéder et à utiliser le Site après une modification ou une adaptation des présentes Conditions d'utilisation sera considéré comme une acceptation de votre part des termes modifiés.

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7. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à l'adresse postale de notre centre ou par téléphone, afin de tenter de trouver un règlement à l’amiable. Si aucun règlement à l’amiable n'est trouvé, tout litige né ou relatif à ces Conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

8. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes et remplacent les termes de toute autre communication et/ou publicité concernant le Site. 

Si des dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont jugées illégales, invalides ou inapplicables, les autres dispositions subsisteront et continueront à être contraignantes et en vigueur.

Le non-respect par une partie de tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Editeur :SARL garage parra, dont l'adresse principale est 31 rue de la république 69004 Lyon, immatriculé sous le numéro 448144279 au RCS, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR45448144279
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Directeur de la publication : Jean Paul PARRA

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Dernière mise à jour : 04/2017.